Effectuez le dépôt de votre DADS-U

Pour transmettre votre DADS-U vous devez obligatoirement être inscrit sur net-entreprises à la DADS-U.

Rappel :

  • Les envois réels sont autorisés dans la période de campagne. La rubrique S10.G01.00.010 du fichier est valorisée à 02 (code envoi réel).
  • Les envois de tests sont autorisés dans la période de test et dans la période de campagne. La rubrique S10.G01.00.010 du fichier est valorisée à 01 (code envoi de test). ” L’employeur ” (ou le tiers déclarant agissant pour le compte de l’employeur) qui remplit et valide sa déclaration de test obtient en retour un avis de contrôle positif qui indique sa conformité vis-à-vis de la norme en vigueur.Un envoi réel sera obligatoire avant la fin de la période déclarative.

 

Mode opératoire :

  • Identifiez-vous sur la page d’accueil et accédez à la DADS-U :

Information :

  • Si la case est grisée, cela signifie que les délais d’accès à la DADS-U ne sont pas échus. Une fois ceux-ci atteints, vous pourrez accéder au tableau de bord.
  • Si la case DADS-U n’apparait pas dans la liste “Vos déclarations”, cela signifie que vous n’y êtes pas habilité. Pour procéder à cette mise à jour, cliquez ici pour consulter la procédure.

 

  • Une fois sur le “tableau de bord” de la DADS-U, cliquez sur “Déclarer” pour déposer votre fichier :

  • Cliquez sur “Parcourir” afin de choisir le fichier à déposer, cocher la case pour recevoir l’avis de dépôt par mail puis cliquez sur “Envoyer“.

 

Le numéro d’avis de dépôt, affiché lors du dépôt, permet d’identifier de manière unique chaque fichier reçu sur le site net-DADSU. Il doit être rappelé dans toute correspondance téléphonique ou mail. La délivrance de ce numéro ne préjuge en rien de l’acceptation de la ou des déclarations de l’envoi, conditionnée par le résultat des contrôles net-entreprises et des contrôles métier.

Les fichiers contenant la ou les déclaration(s) qui sont envoyées au site déclaratif de la Déclaration Automatisée des Données Sociales – Unifiée pour contrôles de forme et transférés aux organismes sociaux pour effectuer les contrôles métier.

Vous pouvez accéder aux bilans en cliquant sur les liens situés dans la page « vos envois » au niveau de chaque déclaration transmise.