Effectuez le contrôle de votre SIRET

Le service “DSN contrôle SIRET” permet aux déclarants du régime général et agricole de récupérer la liste des SIRET non reconnus dans le dispositif DSN, afin de procéder à la mise à niveau de ce système en amont des transmissions de DSN.

Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système :

  • Il s’agit d’un simple décalage technique : à réception de votre demande sur l’adresse mail indiquée, le système sera actualisé de ces ou ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt
  • Il s’agit d’une modification récente pour un établissement existant : le délai de prise en compte est encore en-cours – transmettez votre DSN sous l’ancien SIRET jusqu’à ce que ce nouveau SIRET soit connu du dispositif
  • Il s’agit d’une création d’un établissement et le circuit administratif n’a pas encore abouti : vous êtes dispensé de l’envoi de la DSN tant que ce circuit n’est pas terminé. En conséquence, vous devrez produire la DSN mais ne pas l’émettre. Elle sera acceptée au-delà du délai légal sans application de pénalités.

 

Le contrôle SIRET ne doit pas être effectué à chaque dépôt mais uniquement en cas de nouvel établissement ou de changement de SIRET (cas d’un déménagement par exemple)