Gérer un arrêt de travail

Introduction

Le signalement d’événement permet :

  • La reconstitution de la DSIJ (attestation de salaire pour le versement des IJ) à destination de la CNAM et/ou de la MSA
  • La prise en compte de l’arrêt par la CNAM et/ou la MSA dès la réception du volet médical du salarié

Afin de réaliser la reconstitution de la DSIJ, il est indispensable de pouvoir se baser sur les informations du salarié préalablement historisées via les dépôts des

DSN mensuelles précédentes. En pratique cela se traduit par:

  • DSIJ Maladie/Maternité/Paternité : 3 mois d’historique pour les cas standards dans la limite de la date de début du contrat si l’ouverture de droits est acquise sur le nombre d’heures effectué par le salarié (150h). Dans le cas contraire, un historique de 6 mois est nécessaire afin d’étudier l’ouverture de droits basée sur les cotisations
  • DSIJ AT/MP : 12 mois d’historique dans la limite de la date de début du contrat. En effet, dans le cadre du calcul du salaire de référence, l’Assurance Maladie a besoin de calculer le prorata des primes trimestrielles voire annuelles de périodicité différente du mois

 

La subrogation

Dans le cadre des arrêts de travail, il convient de préciser les dates de subrogation liées à la convention collective.Une subrogation, lorsqu’elle concerne le même arrêt, ne peut pas s’arrêter et reprendre pendant la durée de l’arrêt.

Pour rappel, même en cas de subrogation, un signalement d’événement est attendu.

Dans le cadre des arrêts de travail, il convient de préciser les dates de subrogation liées à la convention collective. Une subrogation, lorsqu’elle concerne le même arrêt, ne peut pas s’arrêter et reprendre pendant la durée de l’arrêt. Depuis juin 2015, des dates étendues de subrogation pourront être renseignées afin de ne pas avoir de rupture de subrogation en cas de prolongement de l’arrêt de travail.