Date et motif de la reprise

La valorisation de la date et du motif de la reprise nécessite d’être clarifiée afin que ces deux informations soient correctement prises en compte par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) / Mutualité Sociale Agricole (MSA).

  • Signalement Reprise suite à arrêt de travail : Ce signalement ne doit être utilisé que dans le cadre d’une reprise anticipée dans le cas où la date de reprise anticipée n’a pas été renseignée dans l’évènement arrêt de travail initial
  • Signalement Arrêt de travail : dans tous les cas le motif de l’arrêt, le dernier jour travaillé (DJT) et la date de reprise prévisionnelle sont à compléter. De plus, lorsque le déclarant a connaissance de la reprise anticipée du salarié au moment de l’envoi du signalement, ce dernier doit renseigner la date de la reprise réelle ainsi que le motif de reprise dans le signalement Arrêt de travail. Dans le cas contraire, la date et le motif de reprise ne sont pas attendus.Dans le cas où la date et le motif de la reprise anticipée ont déjà fait l’objet d’une déclaration dans un signalement « arrêt de travail », cela ne doit pas donner lieu à un évènement « Reprise anticipée du travail ».
  • DSN mensuelle : Dans tous les cas, la date de reprise (prévisionnelle tant que la reprise n’est pas opérée puis réelle quand le salarié a repris) et le motif de la reprise doivent être portés dans la DSN mensuelle dès lors que la date est connue de l’employeur.

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