CORONAVIRUS : Informations importantes

En conséquences de l’épidémie COVID-19, nous vous proposons ci-dessous les informations importantes relatives aux différentes procédures mises en place.

Concernant la DSN :

Attention : pour l’échéance du 5 avril, il est nécessaire que vos demandes de report soient portées dans votre DSN initiale ; pour éviter tout risque d’écart, l’échéance globale de dépôt de la DSN sur cette échéance est attendue le dimanche 5 avril au plus tard à 23H59, que ce soit pour les initiales ou les annule et remplace
Des précisions vous seront prochainement apportées sur l’échéance du 15 avril.

NB : Ces mesures sur les cotisations ne s’appliquent pas aux employeurs publics : État, collectivités locales et établissements publics.

Informations concernant l’activité partielle :

  • Pour toute demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle : merci de vous référer aux instructions sur le site de saisie de l’activité partielle en place : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
    • Assistance au 0800 705 800 (métropole) ou 0821 401 400 (pour les DOM), ou via courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr
  • En ce qui concerne la DSN, cliquez ici pour consulter l’ensemble des informations

Concernant les autres déclarations :