Consultez les retours métiers de vos envois DADS-U

Dès lors que le fichier a passé les contrôles de forme, les contrôles métiers sont effectués par les organismes destinataires sur les déclarations de votre envoi. Pour les consulter :

  • Identifiez-vous sur la page d’accueil et accédez à la DADS-U :

Information :

  • Si la case est grisée, cela signifie que les délais d’accès à la DADS-U ne sont pas échus. Une fois ceux-ci atteints, vous pourrez accéder au tableau de bord.
  • Si la case DADS-U n’apparait pas dans la liste “Vos déclarations”, cela signifie que vous n’y êtes pas habilité. Pour procéder à cette mise à jour, cliquez ici pour consulter la procédure.

 

  • Sur le tableau de bord DADS-U, cliquez sur « Vos envois » :

  • Consultez l’envoi souhaité :

 

(1) : Précise l’année de référence de la DADS-U

(2) : L’émetteur est la personne morale émettant l’envoi au site de la Déclaration Automatisée des Données Sociales – Unifiée pour une entreprise représentée par une personne physique.

(3) : Ce numéro, affiché lors du dépôt (numéro d’avis de dépôt), permet d’identifier de manière unique chaque fichier reçu sur le site net-DADSU. Il doit être rappelé dans toute correspondance téléphonique ou mail. La délivrance de ce numéro ne préjuge en rien de l’acceptation de la ou des déclarations de l’envoi, conditionnée par le résultat des contrôles net-entreprises et des contrôles métier.

(4) : Informations sur l’envoi effectué

(5) : Statut du dépôt et accès aux différents comptes rendus des organismes

  • Accédez aux différents bilans métier des organismes de protection sociale :
    • Le bilan TDS :

  • Le bilan AGIRC-ARRCO :

  • Le  bilan des assurances et mutuelles :