Consultez les certificats de conformité

Le certificat de conformité vous libère de vos obligations déclaratives vis-à-vis de la transmission de la DSN. Vous devez toutefois impérativement vérifier les comptes rendus métier et retours d’informations mis à disposition par vos organismes.

 

  • Sur votre tableau de bord DSN, cliquez sur la loupe en face du dépôt concerné et accusé au bilan de traitement :

 

  • Le certificat de conformité est mis à votre disposition

  • Si vous avez effectué un envoi test et que celui-ci est conforme au niveau du point de dépôt: vous pouvez transmettre soit une nouvelle DSN « test » en annule et remplace soit une DSN « réelle ».
  • Si vous avez effectué un envoi réel considéré comme conforme par le dispositif DSN, et que la date d’échéance n’est pas dépassée, vous devez effectuer une DSN annule et remplace uniquement si votre fichier est conforme. Si votre DSN n’était pas conforme, vous pouvez transmettre une nouvelle DSN jusqu’à la date d’échéance