Consultez la liste des établissements qui devront réaliser une DADSU

La liste des établissements qui devront réaliser une DADS-U est accessible soit à partir de votre menu personnalisé Net-Entreprises, soit à partir de votre tableau de bord DSN :

  • Sur le menu personnalisé Net-Entreprises, cliquez sur “Outils de contrôle” puis “DSN ou DADS-U” :

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  • Sur le tableau de bord DSN, accédez en bas de page aux “Services complémentaires” et cliquez sur “DSN ou DADS-U : Mes établissements redevables d’une DADS-U” :

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La liste des établissements qui devront réaliser une DADS-U indique le motif par organisme destinataire de la DADS-U (AGIRC-ARRCO, CRPNPAC, IRCANTEC)

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Organisme concerné
Motifs
CNAV ✓ Défaut de dépôt de DSN phase 3 pour les mois de paie déclarés de janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) à avril 2017
AGIRC-ARRCO
DSN manquantes pour l’AGIRC-ARRCO
Eléments insuffisants pour garantir les droits des salariés pour l’AGIRC ARRCO
IRCANTEC
DSN manquantes pour l’IRCANTEC
✓ Eléments insuffisants pour garantir les droits des salariés pour l’IRCANTEC
CRPNPAC
✓ DSN manquantes pour la CRPNPAC

✓ Eléments insuffisants pour garantir les droits des salariés pour la CRPNPAC

 

Attention : seuls les motifs ci-dessus peuvent être affichés. La liste n’étant pas exhaustive, il relève de la responsabilité du déclarant de déterminer s’il est concerné par les cas non affichés suivants:

  • Cas de « populations particulières » rattachées à des organismes hors DSN (v. 4.3) ;
  • Données OC non transmises via la DSN (ou transmises avec code OC erroné). Les organismes complémentaires réaliseront par ailleurs une campagne de communication particulière auprès des établissements redevables d’une DADS-U pour garantir les droits de leurs salariés au regard des contrats collectifs prévoyance, santé complémentaire et retraite supplémentaire. En cas de réception de cette information, nous vous conseillons de contacter directement votre organisme afin de voir avec lui les éléments.
  • Eléments manquants ou insuffisants pour garantir les droits des salariés pour l’AGIRC ARRCO, l’IRCANTEC, la CRPNPAC et les organismes destinataires. Nous vous conseillons donc de vérifier vos comptes rendus métier (CRM) afin de corriger les éventuelles données le nécessitant.

Une mise à jour de la liste des établissements redevables de la DADS-U est susceptible d’intervenir fin novembre pour des motifs de garantie des droits des salariés. Connectez-vous sur Net-Entreprises pour vérifier début décembre si la liste a été mise à jour.