Code motif OC « Employeur n’ayant pas transmis les données OC »

Ce motif sera dédié aux déclarants souhaitant uniquement rattraper les données des organismes complémentaires non transmises correctement ou intégralement dans leurs DSN (en raison par exemple d’un mauvais paramétrage).

Il permet aux entreprises dont le logiciel ne permet pas de faire une DADS-U de nature « 08 » limitée aux OC d’utiliser la DADS-U complète pour le même objectif. Il concernera les DADS-U de nature « 01 » et son utilisation impliquera une transmission des données exclusivement aux OC présents dans le référentiel DADS-U.