Le principe général des blocs changements
La situation d’un salarié, les informations permettant de l’identifier et les caractéristiques de son contrat sont susceptibles d’évoluer. En ce
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DSN
Le protocole de tests
Modalités d’utilisation de la plateforme de tests Une plateforme dédiée aux tests a été mise en place vous permettant
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Devenez “Pilote” ! Préparez-vous avant la date d’obligation !
La phase pilote La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé
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Les différentes modes de dépôt
La transmission d’une déclaration DSN peut se faire selon deux modalités : En API : transmission directe de votre logiciel
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Les échéances DSN et dates de dépôt DSN pour la fonction publique
La DSN portant les éléments de revenus versés au cours d’un mois M, elle doit être transmise au plus tard
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Prise en compte de tous les contrats dans les arrêts de travail en DSN
Le traitement informatique d’un arrêt de travail croise 4 données : Aujourd’hui un lien est établi automatiquement entre ces
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La DSN en bref
La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un dispositif déclaratif, constitué pour simplifier les démarches des employeurs vis-à-vis de la
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TPE/PME : La DSN et vous !
L’objectif de la DSN est de simplifier les démarches de l’entreprise en remplaçant certaines procédures actuelles : la DUCS Urssaf (bordereau
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Date et motif de la reprise
La valorisation de la date et du motif de la reprise nécessite d’être clarifiée afin que ces deux informations soient
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Le module mandat (paiement à la norme SEPA)
Le prélèvement SEPA Le SEPA introduit de nouvelles règles pour le recueil et la gestion du consentement du débiteur en
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Les services complémentaires de l’Urssaf
Introduction Les services complémentaires de l’Urssaf sont accessibles à partir du tableau de bord du service DSN de net-entreprises et
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Le tableau de bord DSN
Introduction Il est indispensable de consulter son tableau de bord suite à la transmission de ses DSN mensuelles ou signalements
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Gérer un arrêt de travail
Introduction Le signalement d’événement permet : La reconstitution de la DSIJ (attestation de salaire pour le versement des IJ) à
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