Appel du taux de PAS à la DGFIP – Service TOPAZE

Dans les cas où l’employeur sait par avance qu’il va verser un revenu à un salarié (cas d’une nouvelle embauche par exemple), il peut utiliser le nouveau service d’appel de taux réactif, appelé Topaze :

 

  • Ce service doit permettre aux déclarants DSN et aux collecteurs PASRAU d’effectuer un appel de taux sur une volumétrie limitée (la limite est de10 000 NIR maximum par demande)
  •  Ce service n’a pas vocation à être utilisé en masse sur la totalité des embauches ou nouveaux bénéficiaires :
    • Pour les entreprises, cela concerne les cas d’individus « nouveaux » (i.e. les personnes non présentes les 2 mois précédents)
  •  L’application, appelée «Appel de Taux» du PAS (TOPAze), est le point de collecte des demandes :
    • celles-ci sont transmises en asynchrone à la DGFiP, avec un retour au format CRM.
  • Pour permettre un retour rapide par la DGFiP, l’élément clé d’identification est le NIR, sans contrôle SNGI et en excluant les NTT (numéros techniques temporaires)
  • Le format de la demande est un fichier .csv qui reprend du modèle PASRAU ou DSN les rubriques SIREN et NIC (S21.G00.06.001 et S21.G00.11.001 dans la norme de déclaration) et toutes les données relatives aux individus (bloc S21.G00.30, à l’exclusion du NTT et des blocs 31 et 50)
  • Le taux, s’il peut être retourné par la DGFiP (hors cas des individus ayant demandé la neutralisation de leur taux, primo-accédant ou individus non retrouvés) correspond au dernier disponible au mois de la demande

L’application TOPAze effectue un pré-contrôle sur le dépôt et un contrôle minimal du format des données (longueur des champs, type de donnée). La demande n’étant pas soumise aux contraintes déclaratives, l’application TOPAze et les données véhiculées s’affranchissent :

  • Des échéances
  • Des restrictions sur les modes de dépôts
  • Des contrôles de cinématiques (fractions, numéro d’ordre, annule et remplace, etc.)
  • Il n’y a pas de « mode essai » ni de message « néant »
  • Il ne sera pas proposé d’outils d’auto contrôle à l’instar de DSN-VAL ou PASRAU-VAL
  • Un tableau de bord sera proposé aux collecteurs pour le dépôt des fichiers (en mode upload) ou la saisie des informations (mode EFI)