Ajoutez la C3S : les spécificités !

La C3S et la contribution additionnelle sont régies par les articles L.651-1 à L.651-9 et D.651-1 à D.651-20 du code de la sécurité sociale.

Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente excède 19 000 000 € (défini à l’article L.651-5, outre les éventuelles déductions prévues à l’article L.651-3)  doivent obligatoirement effectuer leur déclaration par voie électronique, c’est-à-dire à partir du site net-entreprises.fr (art. L. 651-5-3 du code de la Sécurité sociale).

Pour transmettre la C3S, vous devez impérativement porter l’habilitation (le droit déclaratif) sur le SIRET du siège.

Sur le menu personnalisé, cliquez sur “Gestion” puis “Gérer les déclarations” :

 

  • Cliquez sur la ligne entreprise pour ouvrir le menu (1), puis cliquez sur le pictogramme “Ajouter la déclaration C3S” :

  • La C3S apparait bien dans la colonne des déclarations sélectionnées. Cliquez sur “Valider” :

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