Absence de NIR pour PASRAU : Le Numéro Technique Temporaire (NTT)

Lorsqu’un individu ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une déclaration PASRAU, il est obligatoire de l’identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique S21.G00.30.020  » Numéro technique temporaire « . Il doit être accompagné de toutes les informations possibles sur les éléments de naissance de l’individu dans les zones prévues à cet effet.Il s’agit d’une solution transitoire le temps que l’individu dispose d’un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale.Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d’information PASRAU et DSN uniquement. Il ne s’agit pas d’une donnée de gestion et ne permet donc pas l’ouverture des droits de l’individu auprès des organismes de protection sociale.

  • Il est essentiel pour garantir la traçabilité des individus dans le système PASRAU entre deux déclarations d’un même établissement déclaré.
  • En conséquence, il doit également être renseigné sur la première déclaration PASRAU où le NIR est attribué pour faire le lien entre les deux identités déclarées par un même établissement.

Afin de permettre le chaînage et l’identification de cet individu :

  • Il est obligatoire de renseigner, dans le bloc  » Individu – S21.G00.30  » :
  • Le code sexe  » 01 – masculin  » ou  » 02 – féminin  » en rubrique  » Sexe – S21.G00.30.005 « 
  • Le Numéro Technique Temporaire en rubrique  » S21.G00.30.020 « 

Pour rappel, lorsque l’individu obtient son NIR définitif, il convient de déclarer simultanément, les rubriques  » Numéro d’inscription au répertoire – S21.G00.30.001  » (avec le NIR définitif) et  » Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020  » (avec l’ancien NTT affecté à l’individu).

En PASRAU, le NTT doit être conforme à la longueur de champ prévue dans le cahier technique (entre 11 et 40 caractères). La règle de numérotation doit répondre aux contraintes énoncées ci-dessous et garantir l’unicité du numéro au niveau de l’employeur :

  • Le NTT doit commencer par  » 1  » ou  » 2  » selon le sexe de l’individu et être suivi du SIREN de l’organisme et d’un identifiant unique et pérenne de l’individu dans l’organisme, comme la date de naissance et le matricule de l’individu.
  • Le NTT doit désigner un individu et un seul dans l’organisme
  • La valeur du NTT d’un individu devra rester stable dans le temps : il doit être le même d’une déclaration PASRAU à l’autre afin de permettre le bon chaînage des individus.
  • En cas d’obtention de plusieurs NTT, l’organisme doit utiliser pour ses déclarations le NTT le plus ancien en cours de validité.
  • En l’absence de NIR ou de NIA, il est obligatoire de remplir la rubrique.

IMPORTANT : En bloc  » Individu – S21.G00.30 « , il est impératif que le NTT ne contienne pas d’espace. Le Numéro technique temporaire doit être unique pour une même déclaration afin de permettre la traçabilité et l’identification de l’individu.